📜 Conditions Générales de Vente (CGV) – Eliajin

Dernière mise à jour : juillet 2025

1. Identité

Entreprise : Eliajin
Responsable : Antoine Brichard
Adresse : Rue Albert 1er, 20 – 6240 Farciennes – Belgique
N° d’entreprise : 1022.327.540
Email : elwind.contact@gmail.com

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes prestations de services réalisées par Eliajin pour ses clients (professionnels ou particuliers).

3. Services proposés

4. Tarifs & devis

Les tarifs sont indiqués en euros (TVA non applicable – article 44 du Code TVA, si exonération).
Un devis peut être fourni sur demande. Toute commande vaut acceptation du devis et paiement d’un acompte.

5. Paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire à réception de facture, sauf accord contraire.
Des pénalités peuvent être appliquées en cas de retard.

6. Délais

Les délais sont indicatifs, sauf engagement écrit. Eliajin s’engage à informer le client de tout retard éventuel.

7. Droit de rétractation (pour les particuliers)

Conformément à la loi, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours pour se rétracter si aucune prestation n’a encore été effectuée. Ce droit ne s’applique pas aux services numériques déjà commencés avec accord du client.

8. Responsabilités

Eliajin s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir un service de qualité.
La responsabilité d’Eliajin ne saurait être engagée pour :

9. Propriété intellectuelle

Tout contenu créé par Eliajin reste la propriété d’Eliajin jusqu’au paiement complet de la facture. Le code, les designs, ou les outils fournis ne peuvent être réutilisés sans autorisation.

10. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de régler le conflit à l’amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi, en Belgique.